Fourniture de ressources biologiques / Conditions générales

Le service de fourniture de macroorganismes marins s’engage à répondre aux commandes réalisées conformément aux modalités prévues, sous réserve toutefois :

• de la disponibilité des espèces demandées, compte tenu notamment des fluctuations saisonnières ;
• de l’état des gisements naturels : le service reserve le droit de refuser une commande, ou limiter les quantités fournies, lorsqu'il estime que cela présente un risque d'impact trop important sur les populations naturels ;
•  qu’il n’existe pas de risques inacceptables pour le bien être voire la survie des animaux durant leur transport (ex. lors de période de canicule ou de grand froid) ;
•  que les conditions matérielles, notamment météorologiques, ne compromettent pas la faisabilité de la récolte : dans ce cas l’expédition sera reportée ou annulée selon les desiderata du destinataire.

Par ailleurs, le service ne peut être tenu responsable de problèmes intervenus durant le transport. 

Si une commande porte sur des taxons non listés dans le catalogue, ou exige la mise en œuvre de protocoles d’échantillonnages spécifiques, de types de récoltes ou des modes de conditionnement particuliers (autres que ceux prévus dans les tarifs), la faisabilité de la demande sera évaluée. Si la demande est acceptée, elle pourra être assortie de délais particuliers et faire l’objet d’un devis spécifique.

Le service n’a aucune obligation de fournir l’origine précise (nom du site de collecte, coordonnées GPS, etc.) des spécimens récoltés, hormis le département. Ce type de demande sera traité, comme au point précédent, au cas par cas.

Bien que disponible pour vous fournir tous les renseignements dont il a connaissance, le service ne peut en aucun cas certifier ou garantir :

• La détermination taxonomique des espèces envoyées, en particulier pour les espèces non listées dans le catalogue ;
• l’absence de contaminations virales, microbiennes, ou par d’autres organismes ne faisant pas l’objet de la commande (notamment espèces épiphytes) ;
• être en mesure de collecter les espèces demandées en fonction de critères physiologiques, morphologiques ou génétiques précis (par exemple taille ou stade de maturité particulier).

A la réception du matériel le demandeur s’engage, lorsqu’il s’agit d’organismes vivants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque de dispersion dans l’environnement des espèces contenues dans le colis et, le cas échéant, pour traiter l’eau de mer fournie avec le colis avant rejet. Pour les espèces destinées à être maintenues en aquarium, le demandeur s’engage en outre à respecter, lorsque qu’elles existent, les règles applicables en matière de respect du bien-être animal.

Le demandeur s’engage à n’utiliser le matériel biologique qu’à des fins de recherche ou d’enseignement, excluant toute forme d’exploitation commerciale (sauf convention particulière avec l’une des tutelles de la Station Biologique de Roscoff).

Le demandeur s’engage à citer « EMBRC-France » dans toutes publications impliquant l’utilisation du matériel fourni par le service, et de communiquer les références bibliographiques de ces publications à EMBRC France.